Sur le montant brut du SMIC mensuel, il ne reste quasiment plus de cotisations sociales à verser par les employeurs. Seul le paiement du 13ème mois versé en une ou deux fois selon les entreprises, pouvait encore venir leur faire verser des cotisations pour des SMICards.
Le gouvernement à résolu le problème ! Désormais, les employeurs pourront verser une prime exonérée de cotisations sociales allant jusquà 1000 par salarié (soit à peu près le montant du SMIC moins les cotisations sociales salariales).
Cyniquement, il est précisé que cette prime ne peut pas se substituer à des augmentations de rémunération, à des éléments de rémunération ou à des primes conventionnelles prévues par laccord salarial, par le contrat de travail ou en vertu des règles légales ou contractuelles.
Cette prime doit être prévue par accord avant le 30 juin 2006 soit au niveau de la branche, soit lentreprise dans le cadre dun accord de salaires soit, pour les entreprises non couvertes par un accord de branche, dans les mêmes conditions quun accord dintéressement. Elle doit être versée avant le 31er juillet 2006. Son montant peut être modulé en fonction du salaire, de la qualification, du niveau de classification, de lancienneté ou de la durée de présence du salarié dans lentreprise, sans toutefois dépasser les 1000 euros.
Seules la CSG et la CRDS devront être versées sur le montant de cette prime. Elle est même exonérée des impôts sur le revenu si le salarié accepte son versement sur un plan dépargne salariale.
Source : Article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
Le 13ème mois des SMICards exonéré de cotisations sociales !
