Code du travail
Accords de branche
- Accord APLD Hôtels Cafés Restaurants
- Accord relatif aux salaires dans la branche HCR - Avenant N°29 à la CCN HCR
- Accord APLD des chaines et cafétérias assimilées
- Accord salarial du personnel des agences de voyage et de tourisme - Accord applicable à partir du 1er décembre 2021 - En attente d'extension
- Accord relatif à la nouvelle grille de classification de la branche HCR - Avenant N°30 de la CCN HCR
- Annexes - Avenant N°30 de la CCN HCR
Conventions collectives
- Restauration rapide - RR 3245 du 18/03/1988
- Restauration collective - RC 1266 du 20/06/1983
- Espaces de Loisirs d'Attractions et Culturels - ELAC 1790 du 05/01/1994
- Agences de Voyages - AV 1710 du 12/03/1993
- Tourisme social et familial - TSF 1316 du 28/06/1979
- Hôtels Cafés Restaurants - HCR du 3292 30/04/1997
- Organismes de Tourisme - OT 1909 du 05/02/1996
- Casinos & Jeux - CJ 2257 du 29/09/2002
- Cafétérias - C 2060 du 28/08/1998
ACCORDS Nationaux Interprofessionnels
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