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Dans certaines branches relevant de notre syndicat, il semblerait que la réponse soit « OUI ».
En effet, certaines Conventions Collectives des branches listent les jours fériés chômés dans l’année. En 1997, le jeudi de l’Ascension est tombé le 8 mai. Les juges de la Cour de cassation (Chambre sociale 21 juin 2005 n°03-17412) ont alors affirmé que : « [
] la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu’interprétant la convention collective, elle [la Cour d’appel] a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours ».
Xavier BERTRAND, le Ministre du Travail et des Relations Sociales a confirmé cette thèse dans un communiqué de presse du 27 février 2008 en affirmant que « s’il existe une Convention Collective qui reconnaît le caractère chômé et férié du jeudi de l’Ascension, les salariés doivent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année ».
Concrètement :
– dans la restauration collective, l’article 21 liste les jours fériés et les déclare chômés ;
– dans le tourisme social, l’article 41 précise que ces jours (qui ne sont pas nécessairement chômés) seront récupérés ;
– dans l’hôtellerie « GNC » (1), l’article 38 précise que ces jours (qui ne sont pas nécessairement chômés) seront récupérés.
Et si je travailles ce jour-là ?
Il convient d’appliquer séparément les règles concernant chaque jour férié. Autrement dit, vous devez cumuler le paiement double du premier mai et le paiement du jeudi de l’Ascension, soit un paiement triple.
C’est pourquoi certains groupes, et non les moindres, diffusent des notes de service conseillant à leurs directions locales de faire coïncider le jeudi de l’Ascension avec l’un des jours fériés non-sécurisés de la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants. Ainsi, le paiement double reste de rigueur pour le premier mai mais le jeudi de l’Ascension peut être récupéré en différé faisant ainsi des économies de cotisations sociales aux groupes concernés.
Les plus malins suggèrent même de faire coïncider un jour de repos hebdomadaire afin d’annuler tout paiement ou récupération lié au cumul. Si votre planning vient de changer, ne vous laissez pas faire !
Et si les jours fériés ne sont pas listés dans la Convention Collective ?
Vérifiez les accords de branche et les accords d’entreprise !
A défaut de liste des jours fériés chômés ou récupérés, c’est le cumul qui s’applique.
Des doutes ? Venez nous voir à nos permanences ou contactez votre section syndicale !
(1) Groupement National des Chaînes (d’Hôtels
). Ces accords restent applicables notamment dans certaines enseignes du groupe Accor (notamment les hôtels Ibis ex.Arcade, et pour les Mercure, Novotel, Sofitel… vérifiez la mention « HCR GNC » sur vos bulletins de salaire).