La négociation du 6 septembre 2006 au Ministère du travail réunissant tous les partenaires sociaux de la branche des hôtels-cafés-restaurants sur le thème de la durée du travail a été un échec. Pour la Fédération CFDT des Services cet échec doit rester « provisoire ».
Les organisations patronales n’ont fait aucune proposition alors que tout le monde était soit disant présent pour négocier.
Seul le Groupement National des Chaînes (GNC), chambre patronale des grands groupes hôteliers, ex : ACCOR a exprimé des points de blocage qui n’en sont pas pour 93% des entreprises, essentiellement des TPE-PME. S’il persiste, il conduira inévitablement à la décision de justice avec toutes les conséquences annoncées par la CFDT pour les petites entreprises.
La Fédération des Services CFDT, attachée à la négociation plutôt que de s’en remettre à une décision de justice, après sa saisine du Conseil d’Etat en janvier 2005, a finalement obtenu après acceptation des chambres patronales, d’entrer dans un processus de négociations pour aboutir à un accord sur la durée du travail et une grille de salaires en euros.
Ce sont les conditions posées pour lever la saisine en Conseil d’Etat.
Depuis le mois de juin, la CFDT a rencontré et multiplié les rencontres entre le gouvernement, les chambres patronales et les organisations syndicales pour examiner une solution par le dialogue social.
Le 25 août, une rencontre a été provoquée par la Direction Générale du Travail afin de mettre en commun le contenu de toutes les discussions menées tout l’été pour aboutir à un texte négociable.
Le 6 septembre 2006, l’attitude du GNC, ne représentant que 7% des entreprises, a conduit à un « échec provisoire » entraînant du coup les représentants des autres chambres patronales, essentiellement des PME-TPE, vers les conséquences de cet échec.
Une dernière rencontre a été décidée pour le 22 septembre.
La CFDT, dès la semaine prochaine, enverra un projet d’avenant à tous les acteurs patronaux et syndicaux tenant compte du peu de discussions constructives de la journée du 6 septembre mais allant toutefois dans le sens des PME-TPE.
C’est le 18 septembre au matin que la CFDT débattra de ce projet avec les autres organisations syndicales réunies en intersyndicale.
Entre temps, la CFDT demande aux chambres patronales de communiquer aux organisations syndicales, bien avant la réunion du 22 septembre, un projet de grille de salaires. Projet qui, selon les employeurs, serait déjà rédigé et qui de toute façon a été promis et acté entre les chambres patronales et le gouvernement en échange d’aides de l’Etat supplémentaires d’un montant de 2,5 milliards d’euros. Elles s’ajoutent à celles déjà versées depuis juillet 2004 du même montant.
La CFDT montre une nouvelle fois qu’elle a la volonté d’aboutir à un accord en présentant un projet avant la décision imminente du Conseil d’Etat.
La CFDT souhaite que toutes les chambres patronales mesureront à leur juste niveau les avancées faites et exprimées lors de la dernière réunion.
Mais, elle ne peut accepter de la part de « certains acteurs » des manuvres dilatoires qui n’ont pour seul objectif de faire retarder la décision du Conseil d’Etat et ses effets. Cette attitude montre l’absence d’une réelle volonté d’aboutir à un accord.
Il est donc clair pour la CFDT la réunion du 22 septembre doit aboutir à un accord sur la durée du travail et à des propositions concrètes sur une grille de salaires.
Dans le cas contraire, la CFDT annonce qu’elle cesserait de participer à des réunions qui ne correspondent pas à de véritables négociations. Elle n’aurait plus qu’à attendre paisiblement la décision du Conseil d’Etat.
Pour négocier il faut être au moins deux.
Communiqué de la Fédération des Services CFDT du 7 septembre 2006.
HCR : pour négocier il faut être deux !
