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Passé inaperçu par les médias, ne méritant quun entrefilet de trois lignes dans la presse patronale, le décret dextension de lavenant numéro 2 à la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants a été publié au Journal Officiel du 29 mars dernier.
Applicable le premier jour du mois suivant sa publication, le texte est donc applicable depuis le 1er avril (ce nest pas non plus, un poisson).
Le décret émet quatre réserves dont deux liées au champ dapplication. En effet, les employeurs ont persisté à vouloir y inclure les discothèques qui préfèrent négocier leurs propres accords. Les deux autres concernant lapplication de la jurisprudence sur des points spécifiques.
Après le tapage patronalo-médiatique de cette fin dannée pour renverser la décision de justice de la plus haute cour de la république, le Conseil dEtat
Après le complot politique pour repousser lapplication du droit commun aux salariés de notre profession
Il ne faudrait pas que ce silence soit un signe avant-coureur des intentions patronales quant à son application.
Sachant que dix ans après l’avoir signé, les syndicats patronaux nexigeaient même pas de leurs adhérents dappliquer la précédente convention de 1997, notre syndicat restera extrêmement vigilant quant à la mise en uvre des nouvelles dispositions.
Les salariés de la branche connaissant des difficultés seront les bienvenues à notre accueil public.
Voir le décret.
HCR : les nouvelles dispositions sont applicables !
