Etats Unis : un procès aux enjeux sans précédent pour la sous-traitance

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Stanard C. Johnson, gestionnaire de l’entretien et de la maintenance des parcs et jardins de l’Université de l’Etat de Caroline du Sud a été licencié en 2006 sous prétexte d’avoir embauché un salarié avec un casier judiciaire. En avril 2008, le Comité des litiges des employés de l’état, l’équivalent d’un Conseil des prud’hommes, a ordonné sa réintégration avec le paiement des salaires manquants, jugeant que cette embauche a été effectuée en réalité par son supérieur hiérarchique afin de pouvoir le lui reprocher.
Depuis sa réintégration, il est affecté à la tente des pelouses et n’a pas retrouvé la position qu’il occupait avant son licenciement. Selon lui, il subit toujours des préjudices en raison de ses critiques de la gestion exercée par Enviro AgScience et Sodexo.
Son supérieur hiérarchique, un certain Docteur Myron Samuels, Directeur des services du campus, John Smalls, Vice-Président de la faculté en charge des finances, et Anna Haigler, Directeur des Ressources Humaines, se trouvent aujourd’hui visés en leurs noms propres ainsi que Sodexo et son sous-traitant pour les espaces verts, Enviro AgScience, dans un procès dont l’enjeu est 3 millions de dollars de dommages et intérêts.
Dans ce nouveau procès, Stanard C. Johnson souhaite faire valoir que les personnes citées avaient des intérêts personnels et financiers à sous-traiter le service dont il avait la charge et qu’elles se seraient passées outre les règles concernant les appels d’offres des marchés publics de l’état afin d’attribuer, en 2004, ces marchés à Sodexho et Enviro AgScience. Enfin, il y aurait eu conspiration pour le licencier afin de mettre un terme à ses critiques de leur gestion de ces mêmes services.
Le contrat d’Enviro AgScience a été terminé à fin 2005 mais celui attribué à Sodexo comporte une clause de durée de sept ans pour les services de restauration. La multinationale en est toujours gestionnaire.
Ce procès est sans précédent aux Etats-Unis… et dans le monde. Un jugement positif pourrait ouvrir la voie pour des salariés, dès lors qu’ils prouvent l’inobservation des règles régissant les appels d’offres ou des malversations dans l’attribution des marchés, de réclamer une indemnisation des conséquences sur leurs salaires ainsi que des indemnités pour préjudice subi.
Un enjeu à suivre de très près !
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