Après de nombreux mois d’attente, la Cour de Cassation a enfin rendu sa décision le 14 janvier : La Cour casse et annule les deux motifs de contestation du syndicat (SNHR SUD) qui a fait annuler les élections, à savoir qu’elle estime que les moyens financiers alloués lors des élections étaient suffisants et que la lecture optique des résultats était légalement utilisée.
La CFDT qui s’était pourvue en cassation et l’ensemble des délégués sont heureux de cette victoire juridique.
De ce fait, les mandats DP et CE sont remis en place et ces instances représentatives du personnel peuvent fonctionner dès à présent.
Les 15.000 salariés de Compass pourront à nouveau faire appel à leurs représentants du personnel.
Victoire pour les salariés du Groupe Compass
