Umih et FO craignent l’annulation des accords de 2004…
Le patronat des hôtels-cafés-restaurants, l’Umih, et le syndicat FO ont fait part vendredi de leur crainte de voir annuler par le Conseil d’Etat les accords de juillet 2004 instaurant une sixième semaine de congés payés, moyennant le maintien des 39 heures dans la profession.
Selon l’Umih, principale organisation patronale du secteur, le Conseil d’Etat devrait se prononcer « fin mai ou début juin » (avril ? – NDLR) sur l’arrêté d’extension de ces accords, et pourrait « les annuler » pour vice de forme.
« Il y a une vraie menace sur le secteur », a indiqué l’Umih à l’AFP (celle de rejoindre le droit commun comme tous les salariés français et ce, grâce à la CFDT – NDLR).
« Il semblerait que le gouvernement aurait dû étendre les accords par décret, et non par arrêté comme il l’a fait », a-t-on ajouté.
Dans un communiqué, la fédération FO des Services (Fgta) écrit que « les accords conclus en 2004 dans la branche sont aujourd’hui menacés par des recours au Conseil d’Etat qui visent à faire annuler l’arrêté d’extension de ces accords ».
Les accords de juillet 2004, signés par FO, la CFTC et la CFE-CGC, instauraient une sixième semaine de congés payés, « payables ou prenables », assortie d’un maintien des 39 heures dans la profession.
La CFDT avait déposé un recours au Conseil d’Etat.
Selon Stéphane Fustec, de la CGT Commerce et Services, le Conseil d’Etat devait se prononcer initialement le 9 mai mais la date a été repoussée, en raison de la signature prévue, le 17 mai, du contrat de modernisation entre l’Etat et le patronat, mettant en oeuvre le nouveau plan de soutien du gouvernement.
Pour FO, « quelque soit la décision rendue par le Conseil d’Etat, notre objectif commun doit être la consolidation des accords de 2004 et la préservation des avantages prévus par ceux-ci ».
Le plan de soutien du gouvernement à la profession, annoncé en avril, prévoit une nouvelle diminution des charges sociales, afin de créer plus d’emplois en attendant l’obtention de Bruxelles de la réduction de la TVA.
En échange, l’Umih s’est engagée à renégocier la grille des salaires, qui date de 1997 et qui est toujours libellée en francs.
Source :
Communiqué de l’AFP de ce jour -Hôtellerie – Restauration – Gouvernement – Social – Salaires – 12/05/2006 18h25 – AFP
“Un-faux” ou intox ?
