Lorsqu’un CDD est conclu pour remplacer de façon successive plusieurs salariés absents, il doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Dans deux arrêts de principe, la Cour de cassation précise pour la première fois qu’il n’est pas possible de recourir au contrat à durée déterminée (CDD) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents de façon successive et ce même si le contrat mentionne le nom et la qualification des salariés remplacés ainsi que le motif de recours. Selon la Haute juridiction en effet, le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence. À défaut, le CDD doit être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).
Implicitement la Cour de cassation admet la licéité de la succession de CDD avec un même remplaçant pour faire face à des absences de plusieurs salariés permanents dans l’entreprise à la condition qu’un nouveau CDD soit conclu pour chacune des absences, que ces CDD soient distincts et autonomes les uns par rapport aux autres et qu’ils visent à chaque fois un salarié nommément désigné. Le CDD doit être utilisé pour faire face à des absences ponctuelles et en aucun cas pour faire face à un besoin structurel de main-d’uvre.
Sources :
Editions Législatives (Dictionnaire Permanent Social)
Cass. soc., 28 juin 2006, n° 04-40.455, Trosic c/ Sté Auchan
Cass. soc., 28 juin 2006, n° 04-43.053, Clément c/ Sté Cora
Un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié absent
