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« La pénalisation du droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme », a déclaré le président de la République, lors de son intervention à l’université d’été du Medef.
« Désormais très compréhensif avec les « patrons voyous », le président de la République se range ostensiblement dans ce domaine aux côtés des délinquants contre les victimes (salariés, actionnaires, contribuables) », dénonce le Syndicat de la Magistrature qui ajoute: « le président de la République choisit d’envoyer un signal de connivence à ceux des dirigeants qui s’y livrent ».
C’est exactement ce genre de signal que le gouvernement a envoyé à la branche des HCR en signant une charte qui prévoit de mener les contrôles « dans la discrétion » et de limiter les risques d’atteinte à l’image du professionnel concerné et du secteur.
Avec un taux de fraude de 61% en Ile de France et une moyenne nationale de 26,5%, il n’y a plus qu’un sérieux redressement de la situation qui puissent améliorer la réputation collective des employeurs du secteur. « Il faut faire peur » estime Johanny Ramos, le Secrétaire National chargé de notre branche à la Fédération des Services CFDT. Il déplore l’inapplication des sanctions pénales (45.000 euros d’amende, 3 ans de prison) et cite parmi une liste d’exemples, un grand restaurant de Deauville, où des « fraudes faramineuses à la durée du travail » ont été constatées il y a deux ans. Pourtant la justice ne semble pas s’intéresser au dossier.
Certains parquets tendent à « allonger les délais de traitement des procédures », en exigeant de la police des constats déjà réalisés par les inspecteurs de l’URSSAF, regrette l’ACOSS dans son bilan de la lutte contre le travail clandestin 2006.
Désormais, CGT et SUD rejoignent la CFDT pour dénoncer les méfaits de cette charte qualifiée de « permis de frauder » par Ange Romiti (CGT Commerce) signée il y a trois semaines par la ministre de l’Economie et de l’Emploi, Christine Lagarde et les organisations patronales de l’hôtellerie restauration.
Sources : 1 | 2 | 3
Sarkozy vole au secours des patrons voyous
