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Vous avez été nombreux ces derniers jours à nous écrire, en nous demandant des précisions sur la loi des 35 heures applicable dans le secteur des HCR. Cette rumeur initiée et entretenue par des employeurs peu soucieux de lapplication des règles légales et conventionnelles, est totalement fausse. Certains dentre eux ont même baissé, dune manière unilatérale (sans laccord du salarié) le temps de travail à 35 heures, ce qui est totalement illégal !
Il ny a pas de loi sur les 35 heures dans le secteur des hôtels cafés restaurants ! Il y a simplement lavenant n°2 à la convention collective du 5 février 2007, qui fixe la durée conventionnelle du travail à 39 heures par semaine. Larticle 3 de cet accord stipule dune manière claire :
« la durée hebdomadaire de travail est fixée à 39 heures pour toutes les entreprises. (
) Les entreprises qui à la date du présent accord appliquent une durée collective du travail inférieure à 39 heures restent soumises à cette durée ».
Votre employeur na pas le droit de réduire votre temps de travail de 39 heures à 35 heures sans votre accord !
On le voit bien ce qui dérangent aujourdhui les patrons des HCR (et nous avons un nombre important de e-mails qui le témoignent), cest lobligation de majorer les heures supplémentaires dès la 36ième heure, de 10%, jusquà la 39ième heure. Cest le dépôt de bilan assuré nous indiquent certains employeurs, il est vrai quau regard des aides publiques quils reçoivent par an et par salarié, le compte ny est pas. La majoration de 10% pour un salarié du niveau 2, échelon 2 correspond à 0.85 pour une heure (soit 3.40 /semaine, 13.60/mois). Dans le même temps, votre employeur recevra de létat par mois et par salarié une somme qui peut aller de 90 à 180 !
Notre syndicat fera tout pour que cet accord soit respecté dans sa totalité, notre action aujourdhui est de répondre à toutes vos interrogations et à vous aider à réclamer vos droits. Qui a dit que le site MesHeuresSup.com était relégué aux oubliettes ?