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En préambule à la négociation du 6 février, la direction a annoncé son intention d’aller en Cassation à propos de cet accord de prévoyance dont la CFDT a obtenu la suspension auprès de la Cour d’appel de Versailles, en exerçant son droit d’opposition.
Malgré un premier discours affirmant vouloir améliorer le dialogue social en mieux intégrant les souhaits des partenaires sociaux, la direction a annoncé une série de mesures équivalent, dans l’attente de l’ultime décision de justice, à se faire la loi elle-même, dont :
– Augmentation de 1% à compter du 1er janvier 2007,
– Adhésion obligatoire pour tous les salariés,
– Limitation des garanties sur certains postes de dépenses.
Evoquant une synthèse des dépenses, la direction a osé affirmer sans aucun document comptable en appui que le soi-disant déficit du régime de remboursement de frais de santé serait tellement important que l’AG2R demande une hausse des cotisations de 23% ! Aucune mention des frais de gestion.
La direction maintient donc l’option de base obligatoire à 12 euros par mois et refuse de revoir les limitations de garanties ou une augmentation de sa participation au-delà des 33%.
Les revendications CFDT sont loin d’avoir été entendues. Pour mémoire, elles sont :
– L’annulation de l’obligation de l’option de base de 12 euros pour les salariés cotisant sur la mutuelle de leurs conjoints travaillant ou pas à COMPASS.
– La suppression de la limitation des garanties du nouvel accord.
– La prise en charge à hauteur de 60% par l’employeur et 40% à la charge des salariés.
– Le maintien de la mutuelle pour les salariés qui partant à la retraite avec une participation de Compass.
Dans ces conditions, un compromis aurait été difficile à trouver. Prétexte pour la direction de maintenir sa proposition en menaçant de retirer totalement sa participation financière au régime de prévoyance. En totale contradiction avec son préambule, les menaces se sont poursuivies par celle d’organiser un référendum dans l’espoir de voir les organisations syndicales désavouées par les salariés.
Ainsi, la réunion s’est terminée sans aucune avancée.