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Est-ce un hasard que ce soit une entreprise de restauration qui aille jusquau bout pour démolir la notion de vie privée au travail ? Pas vraiment. Cest la société Sedri qui a obtenu un jugement restrictif de la Cour de cassation en ce sens (1). Désormais, lemployeur qui use dans le cadre dune procédure de licenciement, de documents laissés dans le bureau du salarié et obtenus à son insu, ne viole pas la vie privée de celui-ci.
Comme pour les e-mails et les lettres (2), sauf indication visible de la nature personnelle des documents et leur classement dans un dossier marqué « privé », ce minimum de respect est une chose du passé.
(1) 16 mai 2007, n° 05-43.183
(2) Cour de cassation chambre mixte, 18 mai 2007, n° 05-40.803, un employeur peut ouvrir le courrier adressé au nom propre d’un de ses salariés sauf s’il celui-ci porte une mention « privée ». Il ne peut en revanche, utiliser le contenu du courrier à l’encontre du salarié.
Ne laissez plus traîner vos papiers personnels !
