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Curieusement, cette année comme l’année dernière, le journal « l’hôtellerie » profite d’un « courrier des lecteurs » pour proposer aux patrons des HCR une possibilité de se soustraire de leur obligation de nourrir gratuitement le personnel observant le ramadan.
Voici quelques arguments pour aider les salariés qui seraient victimes de telles mesures vexatoires à se défendre.
En effet, le parti pris du journal se base sur une bien étrange interprétation d’un jugement de la Cour de cassation datant du 16 février 1994. Celui-ci concerne un ouvrier du bâtiment qui reçoit une indemnité pour couvrir les frais supplémentaires encourus lorsqu’il déjeune au restaurant par rapport à un repas pris à domicile. En l’occurrence, le salarié avait refusé d’accompagner ses collègues au restaurant où l’employeur proposait de régler la note. Le salarié demandait à bénéficier à la place d’un repas gratuit de l’indemnité en espèces. La Cour a donné raison à l’employeur.
Cette jurisprudence concerne donc un cas d’espèce totalement différent des conditions d’octroi des avantages en nature dans les HCR où comme dans la restauration collective, l’usage est soit la fourniture d’un panier repas, soit le versement de l’indemnité de repas.
L’article L122-45 du Code du travail interdit toute mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération du fait (entre autres motifs) de ses convictions religieuses.
L’employeur qui agirait de la façon préconisée par le journal prendrait un risque inconsidéré car cette interdiction relève du pénal.
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Précédents articles ici et ici.
Télécharger le jugement de la Cour de Cassation ici.
Le Ramadan et les avantages en nature.
