Les salariés syndiqués bénéficiaient d’une réduction d’impôt d’un montant égal à 66 % de la cotisation dans la limite de 1% de leurs salaires ou pensions imposables. Or, à compter de cette année, pour l’imposition des revenus de 2012 déclarés en 2013, la réduction devient un crédit d’impôt. Ainsi tous les contribuables peuvent désormais en profiter qu’ils soient imposables ou non.
Un adhérent CFDT, qui n’aura pas d’impôt à payer cette année, aura droit à un remboursement de sa cotisation à hauteur de 66 % qu’il aura payée à son syndicat en 2012.
C’est une revendication portée depuis longtemps par la CFDT qui est enfin concrétisée à l’occasion de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012.
Comment en bénéficier ?
A l’appui du reçu transmis par le syndicat, vous indiquez le montant de la cotisation acquittée en 2012 dans les cases 7 AC, 7 AE pour le conjoint ou le partenaire, et en 7 AG pour l’enfant ou la personne à charge.
Le montant de la cotisation ne doit pas être supérieur à 1 % du salaire (ou de la pension) déclaré par chaque membre du foyer fiscal.
La cotisation à la CFDT, égale à 0,75 % du salaire, répond à cette condition.
Attention : si vous optez pour les frais réels, vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit, mais la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels.
Justificatifs à produire :
A partir de cette année, vous n’êtes plus obligé de joindre les justificatifs des dépenses bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (reçus de l’association, du syndicat, etc.) quel que soit le mode de déclaration, Internet ou papier.
Toutefois, l’Administration pourra vous demander les justificatifs de l’imposition des revenus de 2012, déclarés en 2013, jusqu’au 31 décembre 2015.
Conservez-les durant toute cette période. La non-présentation de ces justificatifs entraîne la remise en cause de du crédit.
Précisions : afin d’éviter la divulgation d’informations concernant l’appartenance des contribuables à une organisation syndicale, l’obligation de mentionner l’identité du syndicat sur la déclaration n’est pas exigée.
Vous êtes adhérent au syndicat CFDT Hôtellerie Tourisme Restauration Ile de France et vous souhaitez recevoir un duplicata de votre attestation fiscale 2012 ? Cliquez ici.
Le paiement des cotisations syndicales permet de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.
