Vous le savez peut-être… Le gouvernement a entrepris une réécriture total du Code du travail afin de le rendre « plus compréhensible pour les particuliers ». La partie législative vient d’être publiée et l’on attend la partie réglementaire qui semble-t-il, a pris un certain retard. Le nouveau code devrait entrer en vigueur en mars 2008, sous réserve d’ici-là, de la publication de cette seconde partie.
Bien entendu, on s’interroge sur le devenir de la jurisprudence actuelle. Les acquis seront-ils tous intégrés dans le nouveau texte ou faudra-t-il recommencer des procès rien que pour retrouver une équivalence.
Le Syndicat met à votre disposition la partie législative du nouveau Code du travail. Télécharger le à partir de ce lien ou retrouvez le dans la rubrique « Documents à télécharger« .
Si vous répérez des différences avec la version actuelle, faites-en part en utilisant les commentaires.
Le nouveau Code du travail vient de paraître
