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On vient de l’apprendre, le Conseil Constitutionnel, saisi le 1er décembre dernier, vient de valider l’article 15 de la Loi de financement de la sécurité sociale. Cet article déposé par une poignée de députés de la majorité, a pour effet de suspendre la décision du Conseil d’Etat jusqu’au 31 janvier 2007 (celle-ci avait mis tous les salariés de la branche des hôtels cafés restaurants dans le droit commun). Il reste aujourd’hui deux scénarios, le premier, un accord au niveau de la branche est trouvé dans les six prochaines semaines. Il est difficile d’avancer cette hypothèse sans une certaine prudence, alors que les négociations n’ont pas encore débutées. La CFDT reste sceptique malgré l’annonce du côté patronale sur la suppression des heures d’équivalence. Le second scénario, aucun accord est trouvé d’ici le 31 janvier, dans ce cas c’est la décision du Conseil d’Etat qui s’appliquera à nouveau…
Le Conseil Constitutionnel valide l’article 15…
