Les 6 organisations patronales des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) et 3 organisations syndicales minoritaires ont voulu imposer dans la convention collective nationale un accord d’aménagement du temps de travail totalement insatisfaisant.
La fédération des services CFDT et la fédération CGT du commerce, des services et de la distribution ont exercé conjointement aujourd’hui leur droit d’opposition. La CFDT et la CGT pèsent à elles deux 60,38 % des voix dans la branche des Hôtels-Cafés-Restaurants (selon l’arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives, publié le 19 juin 2013 au JO).
Fortes d’une représentativité de 60,38 %, la CFDT et la CGT rejettent l’avenant n°19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Cet avenant ne pourra pas figurer dans la convention collective, il n’existe plus.
A la veille de la première réunion des Assises du tourisme le 26 novembre, les employeurs du secteur HCR auraient dû entendre le diagnostic partagé dans le rapport sur le tourisme de M. Nogué : manque d’attractivité de certains métiers, conditions de travail contraignantes.
La CFDT rejette donc un texte qui prévoyait :
- le choix par l’employeur du lissage ou non de la rémunération (article 8). Or, l’article 5 indiquait des durées hebdomadaires de travail de 0 heure. Ainsi, un salarié pouvait parfaitement ne pas être rémunéré durant une période du seul fait que son employeur ait opté pour un non-lissage de son salaire ! A l’inverse, un salarié pouvait travailler 48 h certaines semaines sans majoration !
- la possibilité de déroger aux obligations liées aux délais de prévenance des changements de durées et d’horaires de travail (article 6). La notion de caractère exceptionnel manquant de définition précise, elle permettait à tout employeur de mettre en œuvre ces dérogations en toutes circonstances.
- la détermination de la période de référence (pour le temps de travail) par une délibération avec les instances représentatives du personnel, rejetant toute négociation avec les délégués syndicaux lorsqu’ils sont présents dans l’entreprise (article 2).
Malgré la menace des organisations patronales de lier la négociation de l’aménagement du temps de travail à celle sur le pouvoir d’achat, les deux fédérations CFDT et CGT, majoritaires, tiennent la barre et défendent les conditions de travail des salariés des HCR.
C’est pourquoi la CFDT revendique :
- la mise en place sans délai de l’Observatoire de la santé au travail dans la foulée de l’accord santé au travail signé à la fin de l’été dernier.
- l’application des mesures liées à la reconnaissance de la pénibilité.
- le maintien de la prime versée en juillet (500€ pour un temps complet dans la restauration ayant travaillé depuis le mois de juillet précédent).
- une grille de salaires minimums qui débute au-dessus du SMIC, aux alentours de 9,66€ (le SMIC augmenterait de 1,4% à 9,56€ bruts/heure environ).
- un rapport de branche au cours de l’année 2014.
- l’ouverture d’une négociation de la qualité de vie au travail.
Plus largement, à l’occasion des Assises du tourisme organisées par le gouvernement, la CFDT présentera son projet :
- négocier de nouveaux droits, en particulier en direction des saisonniers pour les « dé-précariser » ;
- favoriser les passerelles entre métiers et entre branches pour les salariés choisissant la mobilité ;
- faire connaître les droits existants comme les fonds d’action sociale et l’accès à la formation ;
- améliorer la qualité de vie au travail en agissant directement sur les conditions de travail et sur les facteurs de pénibilité ;
- augmenter le pouvoir d’achat des salariés
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