Le Conseil dÉtat a déclaré « licite » le contrat nouvelles embauches (CNE). La CFDT regrette cette décision et réaffirme son hostilité à ce contrat qui donne plus de flexibilité aux petites entreprises et moins de sécurité aux salariés.
Lavis du Conseil dÉtat encourage grandement la mise en route de contentieux afin que la jurisprudence définisse quelles sont les limites du CNE. La contestation va donc se déplacer devant les conseils de prudhommes.
La CFDT invite les sections syndicales, les défenseurs syndicaux et les conseillers prudhommes à la plus grande vigilance sur les conditions dapplication de ce contrat et à prendre toutes les dispositions afin de faire valoir les droits des salariés chaque fois que ce sera nécessaire.
Concernant lordonnance relative à la non prise en compte des moins de 26 ans dans le calcul des effectifs, le Conseil dÉtat renvoie à la Cour de justice des Communautés européennes. Cela montre le doute sérieux qui habite le Conseil dÉtat sur la compatibilité de lordonnance avec le droit européen.
La CFDT, soucieuse de lintérêt des salariés, entend tout mettre en uvre pour parvenir y compris par les voies judiciaires, à obtenir les garanties quelle na pu obtenir par la concertation.
Déclaration de Rémi Jouan, secrétaire national mise en ligne le 19 octobre 2005.
Contrat Nouvelle Embauche : le Conseil d’État botte en touche
