Compass : avec la CFDT, exigez le remboursement des cotisations injustes

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Souvenez-vous : En janvier 2007, la Direction de Compass s’est mise dans une situation illégale en continuant à prélever les cotisations de 12 €, malgré la décision du tribunal. Il s’agit là d’une attitude irresponsable dont les dirigeants n’en tiennent pas compte. Le 22 février, Compass signe un accord avec trois organisations concurrentes revisant les garanties à la baisse tout en augmentant les cotisations et le maintien de l’adhésion obligatoire à 12 €. Le précédent accord comportait les mêmes signatures et fut dénoncé par la CFDT, la CGT et la CFTC.
Compass applique son interprétation de la législation. En effet, la garantie collective santé peut prévoir sans remise en cause du caractère obligatoire, des dispositions spécifiques pour certains salariés ne souhaitant pas adhérer au régime collectif.
Sont concernés :
• Les salariés qui bénéficient déjà d’une couverture obligatoire, par exemple par leur conjoint lors de la mise en place du régime
• Les CDD
• Les Salariés adhérant à la CMU
• Les salariés à employeurs multiples
• Les salariés cotisant à ce jour à la mutuelle obligatoire de 12 € ont le droit de ne pas cotiser à ce régime mais ce principe-là, la direction ne veut pas l’entendre.
Ce que Compass ne dit pas :
Les salariés cotisant contre leur gré vont passer à l’option 1. Les salariés avec charge de famille cotisant à l’option isolé vont cotiser contre leur gré à l’option famille.
Les augmentions concernant l’isolé option 2 aura pour effet une augmentation de 4,47%. L’option 3 une augmentation de 2%. Au final les plus fortes augmentations se feront sur les options les plus souscrites.
L’effort financier est toujours du côté des salariés et non à la charge de l’employeur.
La CFDT refuse cette prévoyance à rabais. Elle demande la suppression de l’option isolé 1 pour les salariés bénéficiant du régime de leur conjoint ; la mise en place d’une réelle mutuelle garantissant le maintien des garanties de remboursement et la prise en charge de l’employeur à 50% (actuellement de 33%), soit une baisse des cotisations pour toutes les catégories professionnelles.
La CFDT a engagé une nouvelle action en justice à l’encontre de Compass. Les salariés qui souhaitent s’y joindre sont invités à réclamer leurs cotisations injustement payées par courrier (télécharger un modèle au format PDF).