2 deux élus CFDT ainsi que le délégué syndical CFDT de McDonald’s Paris Nord travaillant tous les 3 au sein du restaurant Champs Elysées se sont vus transférer dans la Joint Venture.
Cette conséquence aurait pour effet d’affaiblir la représentativité et le pouvoir d’action et de négociation de la CFDT.
L’enquête de l’inspecteur du travail a fait apparaître que des les représentants du personnels FO siégeant au CE et affectés au restaurant des Champs Elysées auraient obtenus des promotions professionnelles paraissant injustifiées et que deux d’entre eux seraient même maintenus dans l’entreprise en bénéficiant d’une promotion.
Les explications apportées par la direction et les représentants FO ainsi que les pièces apportées par l’employeur au cours de l’enquête laisseraient apparaître plusieurs contradictions pour lesquelles la direction Macdonald’s n’apporte pas de réponse tangible ou prétexte au mieux des maladresses.
Considérant que le choix effectué par la direction de Macdonald’s Paris Nord a pour effet de recomposer le Comité d’entreprise sans pour autant contraindre Macdonald’s à procéder à son renouvellement et ce, grâce au maintien dans l’entreprise de 2 représentants du personnel FO et que ce procédé résulte d’un choix sciemment effectué par l’entreprise, l’inspecteur du travail a refusé le transfert des contrats de travail des des élus CFDT.
Première victoire pour ces élus qui resteront dans leurs entreprises d’origines.