Avenance Entreprises : la prime de non concurrence des cadres devient du salaire

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Grâce à leurs délégués CFDT, les cadres bénéficieront de l’intégration dans leurs salaires de base d’un montant se situant entre 200 et 300 € mensuels.
Depuis l’été 2007, la section syndicale CFDT s’est emparée du sujet de la prime de non concurrence des personnels cadres. La CFDT estimait que la rédaction de la clause du contrat de travail concernant celle-ci était illégale au regard d’une jurisprudence de la Cour de cassation du 7 mars 2007. Il a fallu plusieurs interventions des représentants CFDT à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise, dont une saisine du Conseil des Prud’hommes, pour faire réfléchir la direction.
Interrogé à nouveau par les délégués du personnel CFDT des agents de maîtrise lors d’une réunion fin février, la direction a enfin reconnu que « la clause de non concurrence qui a été élaborée il y a de nombreuses années ne correspond plus à la jurisprudence actuelle. Il est prévu de revoir les modalités de celle-ci [
]. En tout état de cause, la prime de non concurrence actuelle sera intégrée dans les appointements que le cadre soit soumis ou non à la nouvelle clause de non concurrence ».
Une décision qui devrait s’étendre à l’ensemble des filiales d’Avenance, voire du groupe Elior !