Le Conseil de Prudhommes de Paris vient de donner raison à 33 salariés dAutogrill Paris Saint Lazare, défendus par la CFDT, qui réclament le paiement de leurs heures de grève lors dun mouvement social du mois de mai 2004. La motivation principale de ce débrayage était le non-paiement dheures complémentaires et dheures supplémentaires par la direction. Le Conseil de prudhommes retient la notion de faute grave de lemployeur et sa responsabilité dans le déclenchement de cet ultime recours.
Statuant en référé, le Conseil confirme que la direction doit payer les heures de grève. Celle-ci argumentait le principe du non-paiement acquis par la jurisprudence par ailleurs.
Cependant, le Conseil ne retient pas lurgence et renvoie sur le fond concernant lattribution des quotes parts à affecter au 13ème mois, aux congés payés et aux dommages et intérêts.
Le principe du paiement acquis, cest un dossier collectif qui est autorisé pour un jugement sur le fond qui déterminera les montants des indemnisations. Affaire à suivre
Autogrill condamné à payer des heures de grève
