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Depuis le 1er janvier à 0h00, les employeurs de la branche hôtels, cafés, restaurants ont lobligation comme tout autre employeur en France, de protéger la santé de leurs employés et dassurer leur sécurité au travail. On parle, bien entendu, de linterdiction de fumer.
Un chiffre de 5 000 décès par an par tabagisme passif est évoqué par le Ministère de la Santé, des décès de non fumeurs (1). La statistique nindique pas combien de serveurs, serveuses ou de salariés des HCR sont concernés. Mais on sait que les personnes les plus en danger sont les personnes vivant ou travaillant aux côtés d’un (des) fumeur(s) dans un espace fermé, même régulièrement aéré. Les substances toxiques et les goudrons se déposent et s’incrustent partout notamment dans les tissus corporels, la peau et les cellules, qu’ils appartiennent à un fumeur ou à un non fumeur. Les femmes sont les plus vulnérables, les femmes enceintes (et leurs bébés) encore davantage.
Les salariés et surtout les salariées des HCR sont donc mis en danger. Dune part, les personnels de salle travaillent (jusqu’à présent) dans un environnement enfumé, pour certains en permanence et dautre part, ils ont, en général, une durée du travail intégrant quatre heures supplémentaires hebdomadaires obligatoires – voire davantage.
Et pourtant, le gouvernement a ajouté aux cadeaux fiscaux et autres exonérations une dérogation de dix mois pour appliquer une loi anti-tabac mise en oeuvre par toutes les autres entreprises en France dès le 1er février 2007. Visiblement, la santé des salariés des HCR importe peu pour nos dirigeants !
Est-ce suffisant pour expliquer cette couverture médiatique ne mentionnant pas une seule fois la santé des salariés !
Et que penser de lattitude de lUMIH ? Il y a un an, son président, André Daguin, vociférait pour obtenir un sursis à lapplication de la loi. Maintenant, tout en saluant une mesure de salubrité publique, il fait plancher ses juristes sur lépineuse question à savoir si la loi serait réellement applicable le 1er ou le 2 janvier ?
Malheureusement, il faudra attendre les premiers salariés souffrant de cancers du poumon ou de maladies cardio-vasculaires qui intenteront des procès à leurs employeurs en compensation. Au moins, désormais, cette éventualité est ouverte ; comme celle déventuels recours contre les ministres responsables.
Ce quil faut savoir :
Il est totalement interdit de fumer dans TOUS les établissements de la branche HCR, cafés, casinos, restaurants, bistrots, bars, restauration rapide, sandwicheries, tabacs, hôtels, discothèques et autres lieux de « convivialité ».
Lemployeur na aucun choix en la matière. Il peut mettre à disposition un fumoir : un local clos, équipé dextracteurs et dune porte à fermeture automatique ne pouvant ni être ouverte par mégarde ni bloqué en position ouverte. Les consommations ne peuvent pas être servies à lintérieur du fumoir le fumoir est interdit aux salariés.
Lemployeur a lobligation dassurer votre sécurité et de protéger votre santé. Cest son obligation de faire respecter linterdiction et non celle des salariés.
Les bars à narguilés et autres fumoirs exotiques ont désormais une activité illégale. Les salariés pourront se retourner contre les employeurs qui nont pas programmé leur cessation dactivité à temps ou qui nont pas assuré tous leurs devoirs de reclassement, dindemnisation, etc.
Lemployeur qui userait de lastuce de transformer son établissement en « Club privé » ne peut employer aucun salarié au contact avec la clientèle.
Les agents de police et de lInspection du travail ainsi que de plusieurs autres services administratifs moins connus peuvent verbaliser les clients comme les employeurs : 68 damende pour chaque fumeur et 135 pour lemployeur par fumeur (pouvant atteindre 450 et 750 en cas de retard de paiement).
Enfin, les salariés dont les employeurs nappliqueraient pas cette loi pourraient obtenir la rupture de leurs contrats de travail dans des conditions particulièrement intéressantes.
(1) Ce sont 66 000 décès par an de fumeurs ou danciens fumeurs pour des raisons liés au tabac.