Dans un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation vient de décider que les fonctionnaires détachés au profit d’une entreprise privée peuvent voter, et se porter candidats aux élections du Comité d’Entreprise. Estimant qu’ils sont intégrés à la communauté de travail pendant le temps de leur mise à disposition, la Cour élargit leur participation aux éléctions professionnelles, auparavant limitée aux élections des délégués du personnel.
La Cour de cassation insiste sur la vocation du CE à prendre en compte les intérêts de tous les salariés de l’entreprise quel que soit leur statut.
Cet arrêt « tombe à pic » au moment de la « régionalisation » des personnels ATOSS (agents de service de l’Education Nationale) qui risquent progressivement de se voir mis à la disposition des entreprises privées de restauration collective et de services telles que Sodexho, Avenance, Scolarest, etc. Ces entreprises attendent en effet l’ouverture de ce marché depuis des décennies.
Cet arrêt suffira-t-il à lever les réticences d’une grande organisation quand au transfert de ces personnels ? Transfert qui permettraient d’élargir sa base dans les entreprises privées comme elle le souhaitait lors d’un récent congrès mais affaiblirait un bastion traditionnel.
Source : Cass. soc., 23 mai 2006, n° 05-60.119.
Importation massive de militants syndicaux à prévoir dans la restauration collective
