Le Conseil d’Etat à nouveau reporté ?

Mais qui maîtrise l’agenda du Conseil d’Etat ? Son jugement concernant la légalité de l’avenant n° 1 de la Convention Collective des Hôtels, Cafés, Restaurants devait être rendu début avril. Toujours rien ! Par contre, les pressions à l’encontre de la CFDT pour retirer sa saisine se multiplient. Le SynHorCat (fraction patronale dissidente) ayant retiré la sienne, il ne reste plus que la CFDT pour réclamer justice. Elle est à nouveau sollicitée par Gérard Larcher pour un rendez-vous le 10 mai au Ministère de l’Emploi. Il serait étonnant que le Conseil d’Etat se prononce d’ici-là !
Rappelons que ce jugement pourrait invalider une durée légale dérogatoire du temps de travail à 39 heures par l’illégalité des heures d’équivalence. Ce qui permettrait à tous les salariés de la profession de réclamer le paiement de la majoration de leurs heures supplémentaires avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.