La Fédération des Services CFDT, soutenue par notre syndicat et la Confédération avait décidé de saisir le 10 janvier 2005 le Conseil dÉtat pour obtenir l’annulation du décret du 1er janvier 2005 instituant définitivement une durée du travail dérogatoire à 39 heures.
Ce décret, publié dans le seul but de satisfaire les intérêts des employeurs des Hôtels, Cafés, Restaurants, va à lencontre des intérêts des centaines de milliers de salariés de la profession. En effet, ce texte instaure de manière définitive le démarrage des heures supplémentaires à compter de la 40ème heure, ainsi que des heures déquivalences, cest-à-dire des heures dinaction. Or, ce décret est entaché dillégalité puisquil applique aux 800 000 salariés du secteur, sans distinction de leur emploi dans lentreprise, le régime des heures déquivalence alors même que les emplois concernés doivent être obligatoirement déterminés selon les termes de la loi.
Dans quelques jours le Conseil dEtat rendra son verdict, en cas de victoire, la CFDT mettra tout en uvre pour répondre à la demande des salariés des HCR pour réclamer leurs heures supplémentaires dès la 36ième heure, avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2005
Nous ne manquerons de vous tenir informer sur la suite et notamment sur lorganisation que la CFDT mettra au service des 800.000 salariés des HCR pour réclamer leurs droits.
800.000 salariés concernés…
