Par une circulaire en date du 22 novembre 2005, le Ministère de lEmploi assouplit les règles concernant la journée de solidarité. Désormais, lorsque la date de la journée de solidarité est fixée par les partenaires sociaux, ceux-ci pourront choisir de la fractionner. Cette possibilité est également ouverte à lemployeur, uniquement dans les cas où la loi lui permet de déterminer lui-même la date de la journée de solidarité.
Pour les salariés à temps partiel, le fractionnement ne pourra avoir pour conséquence de leur faire effectuer davantage dheures quune journée normale de travail. Pour tous les autres salariés, même fractionnée, la journée de solidarité ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 7 heures maximum.
Journée de soldarité : désormais fractionnable !
