Les trois centrales syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC ont décidé de déposer un recours commun au Conseil dÉtat sur les ordonnances portant sur le contrat nouvelle embauche (CNE) et le calcul des seuils deffectifs.
En effet, depuis lannonce du dispositif emploi par le Premier ministre lors de son intervention de politique générale, nos centrales syndicales nont eu de cesse dalerter le gouvernement sur les conséquences néfastes de ses projets, tant sur le plan social, que sur le plan économique.
Le contenu de certaines dispositions des ordonnances est inacceptable.
Ainsi, labsence de tout motif de licenciement dans le CNE précarise encore davantage lemploi pour les salariés des entreprises de moins de 20 salariés.
De plus, les effets de seuil sous lesquels les salariés de moins de 26 ans ne sont plus comptabilisés, ont des conséquences inadmissibles, notamment sur les dispositifs de prévention, dhygiène et de sécurité au travail et sur la représentation du personnel.
Après avoir épuisé les ressources de la concertation et face à lintransigeance du gouvernement, nos organisations saisissent la voie juridique.
La CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC rappellent quelles considèrent le dialogue social comme indispensable à la construction dune réelle politique sociale.
Elles restent donc disponibles pour toute nouvelle concertation qui pourrait déboucher sur de réelles avancées pour lemploi, tant pour les salariés que pour les entreprises.
Déclaration commune CFDT, CFTC et CFE-CGC © CFDT (communiqué de presse).
Ordonnances : la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC saisissent le Conseil dÉtat
