La Direction Medirest, pensait gagner de l’argent en mettant en place de nouveaux plannings, instaurant une « journée doublon » pour que l’USAGE concédé aux salariés depuis des années (journées de RTT), disparaisse… Ces plannings suppriment des jours de repos aux salariés tout en maintenant une amplitude journalière de 12h00, une charge de travail identique et 3 coupures. La Direction a « oublié »de soumettre ce projet aux partenaires Sociaux et l’a imposé sans l’avis des Syndicats.
Le 15 mars 2016, le CHSCT IDF 3S engage une expertise qui va démontrer que ce « projet important » impacte négativement le travail des salariés. La Direction conteste cette expertise devant le Tribunal de Grande Instance (TGI).
Le 19 octobre 2016, le TGI suspend la mise en place des plannings et demande à la Direction de présenter leur projet aux Instances Représentatives du Personnel.
Devant une Direction « sourde », la CFDT majoritaire aux CE et CHSCT IDF 3S, a assigné le PDG au pénal en décembre 2017 pour « entrave » (jugements à venir).
La CFDT HTR estime avoir ainsi assez d’éléments tendant à démontrer que le projet litigieux vise, en fait, à remettre en cause un usage jusqu’alors en vigueur dans l’entreprise, consistant à accorder 13 jours de repos supplémentaires – improprement appelés JRTT – par an à ces salariés en dépit d’une durée du travail n’excédant pas 35 heures hebdomadaires en moyenne.
LA CFDT HTR a donc décidé d’entamer une action en justice, afin d’obtenir une décision ordonnant à Compass de respecter l’usage et de rétablir les salariés dans leurs droits.