Communiqué de la fédération des services CFDT
Pour la Fédération, le texte de Monsieur Macron ne peut rester en l’état. Téléchargez le tract.
La CFDT Services a pris connaissance des éléments du projet de loi de M. Macron concernant l’ouverture des magasins le dimanche et durant les horaires de nuit. Après lecture, ce texte apparait injuste et contre-productif.
Injuste car il instaure une double peine en privant les employés des entreprises de moins de 20 salariés, qui seront obligés de travailler le dimanche, des contreparties en matière de salaires et de repos compensatoire auxquels ils ont pourtant le droit. Pour la CFDT Services, les salariés invisibles des sous-traitants (propreté, prévention-sécurité, etc.), sont également une nouvelle fois oubliés.
Cette différence va provoquer une accélération des mises en franchise d’une partie importante des commerces pour échapper à cette barre fatidique des 20 salariés : cet aspect de la réforme ouvre dans le commerce une course sans fin au moins-disant social.
Le gouvernement se contredit sur les seuils sociaux de la plus mauvaise des manières en en créant un nouveau dont la seule utilité est de priver certains salariés de leurs droits.
Contreproductif car loin de simplifier le système il multiplie les scénarios qui détermine le nombre possible d’ouverture des magasins. Les acteurs pouvant autoriser des dérogations vont des Ministres (Transport, Commerce et Travail mais aussi du Tourisme) au Maires en passant par les préfets et les communautés urbaines. En favorisant les décisions unilatérales d’employeurs, le projet de M. Macron abîme le dialogue social dont ce gouvernement prétendait faire son étendard.
La Fédération appelle les parlementaires et le président de la République à :
Rétablir l’égalité entre tous les salariés d’un même secteur en refusant de prendre compte des seuils qui n’ont pas de sens.
Simplifier le projet et le nombre d’autorités compétentes.
Favoriser le respect du dialogue social en conditionnant les dérogations à un accord entre partenaires sociaux.
Revenir sur l’augmentation du nombre des dimanches potentiellement autorisés.
La Fédération des Services appelle toutes les équipes CFDT à se mobiliser pour faire évoluer favorablement le projet du gouvernement.
Télécharger le tract
Injuste car il instaure une double peine en privant les employés des entreprises de moins de 20 salariés, qui seront obligés de travailler le dimanche, des contreparties en matière de salaires et de repos compensatoire auxquels ils ont pourtant le droit. Pour la CFDT Services, les salariés invisibles des sous-traitants (propreté, prévention-sécurité, etc.), sont également une nouvelle fois oubliés.
Cette différence va provoquer une accélération des mises en franchise d’une partie importante des commerces pour échapper à cette barre fatidique des 20 salariés : cet aspect de la réforme ouvre dans le commerce une course sans fin au moins-disant social.
Le gouvernement se contredit sur les seuils sociaux de la plus mauvaise des manières en en créant un nouveau dont la seule utilité est de priver certains salariés de leurs droits.
Contreproductif car loin de simplifier le système il multiplie les scénarios qui détermine le nombre possible d’ouverture des magasins. Les acteurs pouvant autoriser des dérogations vont des Ministres (Transport, Commerce et Travail mais aussi du Tourisme) au Maires en passant par les préfets et les communautés urbaines. En favorisant les décisions unilatérales d’employeurs, le projet de M. Macron abîme le dialogue social dont ce gouvernement prétendait faire son étendard.
La Fédération appelle les parlementaires et le président de la République à :
Rétablir l’égalité entre tous les salariés d’un même secteur en refusant de prendre compte des seuils qui n’ont pas de sens.
Simplifier le projet et le nombre d’autorités compétentes.
Favoriser le respect du dialogue social en conditionnant les dérogations à un accord entre partenaires sociaux.
Revenir sur l’augmentation du nombre des dimanches potentiellement autorisés.
La Fédération des Services appelle toutes les équipes CFDT à se mobiliser pour faire évoluer favorablement le projet du gouvernement.
Télécharger le tract