Compass sommé de prendre les conditions de travail en considération

Réunis le 8 février dernier, les 4 CHSCT de la région parisienne ont entendu le rapport de l’expert missionné pour étudier l’impact du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) sur les conditions de travail dans le groupe. En supprimant 114 emplois dans ses services centraux au nom de la rentabilité, Compass ne s’est guère préoccupé des conséquences sur les autres salariés.
Dès le 11 février, l’Inspecteur du Travail compétent s’en est ému.
1) Les représentants du personnel aux CHSCT ainsi que le cabinet d’expertise ont mis en relief le risque d’aggravation des conditions de travail et d’augmentation du stress, voire de la souffrance au travail, générés par l’application des mesures de réduction de postes dans ces fonctions centrales supports de l’entreprise. Une modification du PSE est demandée en fonction des dispositions de la législation sur la prévention des risques psychosociaux.
2) Suite à un accident du travail subi par un salarié handicapé, l’insuffisance des services de sécurité de l’entreprise est apparente. Passant d’un ratio déjà tendu d’un chargé de mission pour 4 500 salariés, le PSE fait passer celui-ci à 6 200 salariés. Au nom de l’accord cadre (2), ce ratio est trop important d’autant plus que les autres services de la DRH, également diminués, ne seraient plus en mesure d’épauler le service de sécurité. Un renforcement est sollicité.
3) Les transports de fond effectués par les gérants de restaurants vers les établissements bancaires doivent faire l’objet d’une étude du risque dans le cadre du document unique d’évaluation des risques ainsi que de déclarations d’accidents de travail dans tous les cas d’incidents survenant dans ce cadre.
Enfin, il est rappelé que « lorsque le chef d’entreprise est saisi d’une demande motivée présentée par deux membres au moins du CHSCT, il doit réunir cet organisme sans pouvoir se faire juge du bien fondé de la demande ». (Cass. Crim. 04/01/90).
Notes :
(1) Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(2) Accord cadre sur le service de sécurité d’entreprise du 17 mars 1975, article 22, modifié par avenant du 16 octobre 1984 et la directive cadre 83/391/CEE du Conseil de l’Europe du 12 juin 1989.