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Le montant des amendes infligées aux entreprises à la suite de contrôles de lURSSAF (lorganisme qui recouvre les cotisations de Sécurité Sociale) a doublé lan dernier passant de 59 millions deuros en 2006 à 117 millions en 2007.
Avec un taux de fraude dans dénoncé par ce même organisme à 27% en moyenne nationale et près des deux tiers en Ile de France, lhôtellerie-restauration est en tête des secteurs fraudeurs avec le bâtiment et lagriculture.
Or, les derniers règlements permettent aux contrôleurs de lURSSAF, en cas de doute, dinfliger une amende forfaitaire de 6 mois de cotisations à lemployeur. Mais le même texte prévoit de créditer un seul mois de cotisations à la victime (le salarié).
Comme en général, les employeurs nentretiennent pas leurs salariés de ces écarts avec la législation, on peut en conclure que bon nombre dentre nous risquons de grosses surprises en fin de carrière !
Source : Alternatives économiques n° 270, Juin 2008.