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La société Avenance, lun des trois leaders sur son marché en France et filiale du groupe Elior, souhaite négocier un accord « cadre » de gestion prévisionnelle de lemploi et des compétences (GPEC) pour toutes les filiales de la restauration collective du groupe.
Pour ce faire, la direction convoque les organisations syndicales de ses deux filiales (Entreprises et Enseignement Santé) en stipulant que leurs délégations doivent être composées de trois personnes. Or, un accord dentreprise sur le droit syndical et la négociation collective prévoit, au lieu de la convocation comme le prévoit la loi de tous les délégués syndicaux, une délégation par filiale de 4 délégués assistés éventuellement dun salarié « expert ».
La direction « oublie » la nécessité de passer par un accord à lunanimité pour réduire davantage la composition des délégations.
Du coup, on craint que cela ne constitue « une entrée en matière »
Avenance : pour négocier la gestion prévisionnelle des emplois, la direction commence par virer 40% de la délégation salariale
