Cest au nom du syndicat de lhôtellerie, du tourisme et de la restauration Ile de France que jinterviens. Au menu de notre intervention, nous vous proposons de vous parler du secteur des hôtels cafés restaurants, dun certain jeudi 16 février. Attention, le plat est chaud et certains peuvent se brûler. Nous vous servirons ensuite notre vision sur la légitimité des organisations syndicales lors des élections professionnelles. Nous finirons par un classique du genre : la mixité sociale. Et laddition sera pour le SCPVC.
Le 16 février 2006, Rémi Jouan lors de ses conclusions sur laction revendicative au CNC déclara : « Ca fait beaucoup pour un seul secteur ! (en parlant des HCR – hôtels café restaurants), la décision du Conseil dEtat aura des conséquences sur des acquis pour les 800.000 salariés du secteur
» Pour comprendre pourquoi cette petite phrase a semé le trouble au sein de notre syndicat, une petite explication simpose.
En décembre 2005, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt qui rend les heures déquivalence illégales. Ce système permettait aux employeurs dappliquer un coefficient aux heures de présence effectuées par les salariés. Dans lhôtellerie restauration, les salariés seraient présents mais sans travailler car il y aurait des temps dattentes
bizarre non ?, alors que, faute de personnel, ce sont plutôt les clients qui attendent ! Ce qui justifierait une durée du travail de 39 heures (10% déquivalence hebdomadaires plutôt que lapplication de la durée du travail légale de droit commun de 35 heures. Or, le droit européen définit le temps de travail comme toute période pendant laquelle le salarié est à disposition de lemployeur, dans lexercice de son activité. Conclusion, on est au travail ou on ne lest pas ! Toutes les heures de présence sont du temps de travail. Ainsi, les heures supplémentaires dans les HCR commenceraient dès la 36ème heure et non la 40ème.
Notre syndicat attend avec impatience la décision du Conseil dEtat, procédure initiée par la fédération des services et nous la soutenons pleinement, cest tout un secteur professionnel qui attend. Une telle décision aurait comme conséquence dannuler un décret paru en janvier 2005 instaurant cette pratique dans notre profession.
Conclusion : cest plus de 800.000 salariés qui pourraient réclamer le paiement de ces heures supplémentaires. Coup dur pour les employeurs après la claque bien méritée du refus de la baisse du taux de la TVA dans la restauration. Cela fait des années que les salariés nont rien obtenu comme avancées sociales par les négociations, nous les obtiendrons par des décisions de justices sil le faut, nous voulons en finir avec les régimes dérogatoires dans les HCR.
Dans ce secteur 60% des salariés sont payés au SMIC et leffet « trappe aux bas salaires » des nouvelles mesures du gouvernement, ne laisse en rien présager un renversement de cette tendance. Et là pas dexception, toutes les entreprises sont concernées, même le groupe ACCOR nhésite pas à faire du chantage inadmissible sur les salaires, brandissant la décision du Conseil dEtat. Le groupe ACCOR, numéro un de lhôtellerie, qui se veut à la pointe du mouvement pour la responsabilité sociale des entreprises, devrait user de son influence pour améliorer les conditions de travail et les salaires dans la profession afin de fidéliser les salariés et attirer les jeunes. Au lieu de cela, il encourage les tendances patronales qui cherchent un nivellement par le bas et renflouer leurs marges par des aides de létat.
Non Rémi, cela ne fait pas trop pour un même secteur, notre action syndicale doit saccompagner de victoires, nous sommes sur cette voie et la CFDT ne doit montrer aucune ambiguïtés. Cest tout le secteur de la restauration qui est concernée, même la restauration collective, puisque en ce moment nous préparons avec la fédération des services une grande journée daction. Notre revendication : lapplication du SMIC du droit commun dans la restauration collective. Cest aussi simple que ça ! Il sagit pour nous de faire pression sur les syndicats patronaux afin dobtenir la suppression de la déduction de la demie-valeur nourriture dans le calcul du SMIC spécifique « Restauration collective ». Cette déduction permet aux multinationales de la restauration collective déconomiser 34,22 par mois sur le montant du SMIC national tout en profitant des remises de cotisations sociales, actuellement de 26% du montant du salaire brut mensuel. La mesure est dautant plus détestable quelle ne frappe que les salariés payés au minima. Dans ce secteur où la précarité est de règle, les gains de productivité nont jamais été partagés avec les salariés. Ils financent au contraire, les opérations spéculatives de leurs dirigeants qui défrayent la chronique boursière.
Nous ne pouvons nous empêcher dintervenir sur un sujet qui fait lobjet de lun des enjeux de la résolution : la légitimité des organisations syndicales lors des élections professionnelles. Sans anticiper sur le débat qui va avoir lieu, il est important de dire quil ne faut surtout pas ouvrir la porte à dautres organisations syndicales dès les premiers tours des élections professionnelles. Faisons attention aux organisations corporatistes, non représentatives, ou encore instaurées ou labellisées par les employeurs. Seul un système confédéré peut éviter ces risques, pourquoi lavoir écarté ? Pour nous, seules les organisations confédérées peuvent participer dès le premier tour à des élections. Tout le monde saccorde pour dire quil y a assez dorganisations syndicales en France, pourquoi permettre den créer dautres. Il faut quand même avouer quune telle orientation nous interroge, difficile à expliquer aux militants dentreprises. Difficile à expliquer, quand dans le même temps on dépense dénormes moyens, surtout financiers, à contester la représentativité de lUNSA dans les entreprises, on marche sur la tête ! Devrons-nous continuer dès la semaine prochaine ?
Il y a un sujet qui nous tient à cur au sein de notre syndicat, cest celui de la mixité sociale. Il y a quatre ans Elena Stanciu, secrétaire générale du syndicat, dans son intervention regrettait que les structures de la CFDT avait du mal à intégrer des militants issus dorigines différentes et de tout âge à des postes de responsabilités. A regarder les candidats à lélection du Bureau national, les choses nont pas évoluées, sur les 42 candidats, un seul candidat à moins de 40 ans contre 25 de plus de 50 ans, et ceux ou celles issues de limmigration ou dorigines multiculturelles sont absentes de la liste. Nous demandons en aucun cas, des quotas, cest un système stupide et inefficace. Simplement nous devons avoir à tous les niveaux de la CFDT des responsables et des acteurs qui soient représentatifs de lensemble des adhérents. Cela ne doit pas sarrêter uniquement à la parité « hommes femmes ».
Il paraîtrait que notre système de perception et de ventilations des cotisations est un modèle du genre que les autres organisations syndicales nous envient. Peut-être à une certaine époque, mais depuis le début de lannée 2005, la machine semballe pour les syndicats adhérents à Service +. Des adhérents non prélevées, des cotisations impayées non signalées aux syndicats, des erreurs à la clôture, bref une succession de problèmes qui ont porté un fort préjudice aux syndicats. Ce quil y a de pire dans cette situation, cest la façon dont le SCPVC a réagi, et là je naccuse surtout pas les salariés du service qui ont dû faire face à des situations semblables que celles vécues par les syndicats. Alors, qui est responsable, tout le monde se rejette la patate chaude, les banques, le développeur informatique, le technicien, la commission exécutive, les syndicats qui ne savent pas se servir de Gessy
tout le monde y passe. Ce qui a de plus insupportable, cest le manque total de communication, aucune explication aux syndicats. Nous comprenons à ce moment là, que ce qui est entrain de se passer au SCPVC nest pas un problème majeur pour la confédération, et cela fait un an et demi que ça dure ! Inacceptable, sil y a un service confédéral qui doit fonctionner sans impairs cest bien celui du SCPVC ! Peut-on en ce moment se permettre de perdre bêtement des cotisations, je ne pense pas. Malheureusement beaucoup de syndicats et le notre en premier risque et cest bien dommage de ne pas renouveler le contrat Service + et de retourner à Pacsy.
Le temps passe vite et nous aurions voulu vous parler dautres sujets, mais les règles de démocratie moblige à larrêter là. Vous souhaitez en savoir plus sur notre syndicat, nos actions, nos positions, nos services, vous pouvez consultez notre nouveau site internet : www.cfdt-htr.org un peu de pub ça peut toujours faire du bien. Merci de votre écoute.
Cette intervention a été présentée par Laurent Bigot, Secrétaire Général du Syndicat.