HCR : le “permis d’exploiter” désormais légal…

Promu par Thierry Mariani, député du Vaucluse, l’un des trois députés affectueusement surnommés au sein de l’UMP « les baroudeurs de Bagdad (1) », le « permis d’exploitation » pour les hôteliers/restaurateurs est maintenant en attente de son décret d’application. La loi l’instaurant a été votée le 31 mars 2006.
Président du groupe d’études sur les métiers de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs à l’Assemblée Nationale, Thierry Mariani (2) aurait conduit ce projet à son terme à la demande d’André Daguin, président de l’UMIH (syndicat patronal) (3).
De quoi s’agit-il ? Ni plus ni moins qu’une formation obligatoire d’un minimum de 3 jours à l’intention de tous les dirigeants des établissements indépendants du secteur de l’hôtellerie, des débits de boissons et des discothèques exploitant des licences 2, 3 ou 4 ainsi que les restaurateurs.
La particularité de cette formation est la suivante
elle doit être obligatoirement dispensée par un syndicat patronal du secteur qui délivrera le « permis », une attestation de fin de stage.
Un recyclage est prévu tous les dix ans.
Pour une fois, ce « permis d’exploitation » a fait l’objet d’une approbation unanime de la part des syndicats patronaux. Bien que les dispositions concernant le financement de cette formation restent à déterminer, on peut imaginer que les organisations patronales seront rémunérées par l’Etat pour leurs efforts compte tenu que ce permis est désormais une exigence de sa part.
Cette formation comportera une sensibilisation à :
– la législation sur les stupéfiants,
– la répression de l’ivresse publique,
– la prévention et la lutte contre l’alcoolémie,
– la protection des mineurs,
– la lutte contre les discriminations,
– la lutte contre le bruit,
– la revente du tabac.
Curieusement, aucune sensibilisation à l’application du droit du travail n’est incluse !
L’objectif de cette formation est d’aider les stagiaires à éviter les fermetures administratives par méconnaissance de la législation et à se défendre en cas de « testing » (4).
Le permis d’exploitation sera mise en place progressivement pour les nouveaux exploitants à partir du 1er janvier 2007 puis pour les nouveaux restaurateurs à compter du 1er janvier 2009. Les exploitants changeant d’établissement devront également l’obtenir. Les exploitants en place avant ces dates pourront conserver leurs habitudes.
Décidemment, ce gouvernement ne peut trop faire en faire en termes de cadeaux fiscaux et de cadeaux touts courts aux indépendants de ce secteur et à leurs organisations patronales.
A quand un stage financé par l’Etat pour les salariés de ces secteurs, dispensé par les syndicats de salariés, pour leur apprendre les méandres du droit du travail pour mieux se défendre ?

Notes :

(1) avec Didier Julia et Eric Diard, il a attiré la désapprobation de son parti en 2002 lors d’un voyage à Bagdad.
(2) A notre connaissance, Thierry Mariani ne s’est jamais entretenu avec les syndicats de salariés des HCR.
(3) « l’hôtellerie » n° 2973 du 21 avril 2006
(4) le « testing » est une disposition de cette même loi « pour l’égalité des chances » – celle qui prévoyait le CPE – permettant aux associations et/ou aux victimes de « tester » l’emploi de discriminations à l’entrée des lieux, à l’embauche, etc.