Les arrêtés fixant les 12 Zones Touristiques Internationales à Paris viennent d’être publiés.
La CFDT Paris condamne la méthode et notamment l’absence de concertation sur les critères fixant la délimitation de ces zones.
En effet, dans son avis rendu aux ministres le 14 septembre 2015, la CFDT avait pointé que le manque de clarté de la Loi rend possible l’extension des ZTI à n’importe quelle autre zone à Paris. Ce flou juridique ouvre la porte à la généralisation du travail du dimanche, ce à quoi nous sommes opposés.
Pour autant, l’ouverture des commerces le dimanche est soumise -comme l’exigeait la CFDT- à un accord collectif couvrant les salariés concernés. Ainsi, malgré les arrêtés, les commerces des ZTI n’ont toujours pas l’autorisation d’ouvrir le dimanche sans l’engagement des partenaires sociaux.
Pour la CFDT, le travail du dimanche doit répondre à 3 règles intangibles:
– Etre encadré par un accord permettant de fixer les contreparties pour l’ensemble des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise, y compris les salariés des entreprises sous-traitantes. Cet accord devra traiter au niveau territorial des questions du travail, des transports ou encore de la garde des enfants.
– Etre compensé : Travailler le dimanche ne doit pas être banalisé. Les salariés doivent bénéficier de contreparties en termes de rémunération, de repos compensateur et d’organisation du travail.
– Reposer sur le principe du volontariat (et sa réversibilité) qui doit être clé de voute des accords.
Sur ces bases, dans le cadre de la préparation des négociations territoriales, les équipes CFDT rencontreront -à compter du lundi 28 septembre 2015- les salariés dans ces zones pour recueillir leur avis et définir ainsi les revendications au plus proche de leurs réalités.
Communiqué de presse de l’Union Départementale CFDT de Paris (25/09/2015)
www.cfdtparis.com
Zones touristiques à Paris : Pas d'ouvertures possibles sans accord territorial !
