Jusquà présent, lors des passations de marché entre deux entre entreprises de sous-traitance en restauration collective, lentreprise cédante garantissait lemploi des agents de maîtrise et cadres affectés sur le marché perdu.
Il en allait de la « culture dentreprise », en vue de maintenir un bon esprit concurrentiel. Ainsi, lemployeur démontrait que lencadrement était « mieux considéré » que les employés avec qui, il ne pouvait partager les mêmes intérêts.
Cela risque de changer !
Les employeurs de la branche proposent un avenant n° 2 à lavenant n° 3 (de la Convention Collective Nationale cest dune complexité !) qui pourrait leur permettre de se débarrasser de l’encadrement de terrain chez le concurrent.
Tout en se voulant rassurants, les éventuels signataires du projet : « réaffirment quen cas de divergences sur lapplication de lavenant n°3, les sociétés concernées chercheront en commun une solution avant de prendre toute mesure provoquant, de fait, labsence demployeur pour les salariés concernés par le transfert ».
Si elles ne sentendent pas, comme cela sest déjà produit, cela signifie pour le salarié plusieurs mois de démarches juridiques sans salaire dans lattente que lune des entreprises soit condamnée par le Conseil des Prudhommes.
Le projet introduit également une modification du texte qui ouvre la porte à toutes les pressions et petits arrangements possibles et imaginables. Et si le cadre en question résiste, on soffre les moyens de « lavoir à lusure » :
Les contrats de travail des salariés de statut « agent de maîtrise » et « cadre » sont maintenus chez lemployeur cédant sauf si un accord écrit entre le salarié, le cédant et le successeur prévoit la poursuite du contrat de travail chez le successeur.
Si, et seulement si, le cédant nest pas en mesure, dans le délai dun mois et au plus tard 15 jours avant le démarrage effectif de lexploitation par le repreneur, de les affecter sur un poste équivalent nentraînant pas de modification du contrat de travail ou de dépassement du temps de trajet initial dont limportance induirait un déménagement, les salariés de statut « agent de maîtrise » et « cadre », qui en exprimeront la volonté de manière explicite, seront transférés chez le successeur sans que celui-ci puisse sy opposer.
Alors que la Gestion Prévisionnelle de lEmploi et des Compétences est à lordre du jour, les employeurs de la restauration collective se dotent des moyens de gérer leur encadrement à la petite semaine. A quand la révolte ?